Le bien-être des équidés est également à prendre en compte avant, pendant et après le travail. L’activité de l’élevage des chevaux va être intégrée dans le secteur agricole. Le bien-être animal au cœur de nos élevages. Samoht, le cheval qui ne voulait pas sauter, CONTRAT DE MISE A DISPOSITION ET MISE EN VALEUR D’ UN JEUNE CHEVAL EN VU DE SON EXPLOITATION EN COMPÉTITION ET DE SA REVENTE, Chien loup – Top 10 des plus beaux chiens loups . Également mise à disposition par les Haras nationaux, cette notice d’utilisation vous accompagnera dans son élaboration.. Pour vous aider à le compléter n’hésitez pas à vous munir de l’application HoCaPa. A compter de la saison de monte 99 un étalon trotteur français dont un minimum de produits (en pourcentage) n’aura pas été qualifié et dont au moins un produit n’aura pas été placé dans les 3 premiers d’une course sélective verra son avis préalable suspendu. JavaScript est actuellement désactivé. Par ailleurs, les étalons présentés devant la commission  » loisir  » peuvent au vu de leur modèle et de leurs aptitudes en particulier comportementales évaluées lors de tests  » loisirs  » être agréés pour la production de chevaux portant l’appellation  » cheval de selle « . Tous les mâles peuvent obtenir l’avis préalable ou agrément zootechnique. Parallèlement, la consommation française de viande chevaline est elle aussi en baisse. Réglementation en élevage canin et félin Vente de chiots et de chatons: Réglementation du 1er janvier 2016 Pour l’achat d’un chiot ou d’un chaton le recours aux petites annonces est le moyen le plus utilisé, des milliers d’annonces sont disponibles dans ce domaine. Aller à la recherche. Élevage de chevaux : de très nombreux points de réglementation à respecter Un élevage de chevaux est soumis à de très nombreuses réglementations. Vu la délibération du conseil d’administration des Haras Nationaux n° 2002.75 du 20 novembre 2002. L’étalonnier parmi les obligations réglementaires doit : – refuser de faire saillir ou d’inséminer une jument de sang de moins de 3 ans ou une jument de trait, poney ou ânesse de 2 ans ; – contrôler l’état sanitaire des juments ; – vérifier l’identité des juments à la saillie et apposer son visa sur le document d’accompagnement ; L’avis préalable ou agrément zootechnique. Schématiquement l’avis préalable ou agrément zootechnique peut être donné soit : – automatiquement à tous les mâles. L’agrément pour la production de chevaux portant l’appellation cheval de selle. Pour les races de courses et de sport, il s’agit d’un mélange de ces deux dernières modalités . Le nombre maximum de saillie que peut effectuer un étalon est limité, il est fixé par la réglementation pour chaque race et indépendant du type de monte. Seuls les abris de jardin de moins de 5 m² sont exemptés d’autorisation. Article D212-47 du Code rural :. Si auparavant, la construction des abris de prairies, en zone classée A (Agricole) du Plan Local d’Urbanisme ou PLU, n’était pas envisageable pour les propriétaires d’équidés ne pouvant justifier l’exercice des activités d’élevage et d’étalonnage, il faut souligner que la … Races et organismes de sélection Réglementation relative à la gestion des races reconnues en France ainsi que la … En France, l'équitation se classe comme le 4ème sport national en 2017, bien que ce sport connaisse dernièrement une baisse quant au nombre de licenciés. Le transport d'équidés est également soumis au règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004, relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes. La demande de carnet de saillie est adressée par le propriétaire de l’étalon ou son représentant au directeur des haras dont dépend le lieu de stationnement de son étalon pendant la monte. Par ailleurs, tous les poneys agréés pour une race de poney sont également agréés pour la production  » poney  » au sens strict. Attention nouvelle réglementation : Déclaration de détention d’équidés ... donc un propriétaire qui possède par exemple un centre équestre et un élevage distincts doit faire deux déclarations. De ce fait, 80% de la viande chevaline consommée en France est importée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Le salairedes éleveurs équins varie selon leur expérience et leur statut. Cependant, il n'existe pas encore de grilles d'évaluation du bien-être des équidés au travail comme celle vue précédemment au repos. L’activité de l’élevage des chevaux va être intégrée dans le secteur agricole. Bien que la lutte contre le dopage soit importante en France, des réflexions sont toujours en cours afin de trouver des moyens de détection des nouvelles méthodes de dopage. Éviter les pratiques d'élevage abusives, notamment par des particuliers, 5. Conditions de garde, d'élevage et de parcage des animaux. Ces derniers sont alors exclus des compétitions et courses hippiques. Au-delà de 50 chiens, une autorisation d'exploiter est obligatoire. (cas des chevaux étrangers). Par ailleurs, des formations en relation avec la Charte de bien-être des équidés devraient être accessibles aux propriétaires, éleveurs et détenteurs d'équidés d'ici fin 2019. Garantir la traçabilité des chiens d'élevage, 4. Les critères à respecter par un étalon arabe sont différents pour être agréé en race arabe, en anglo-arabe, en race poney français de selle. Vous êtes propriétaire ou gardien d'animaux d'élevage ou de loisir? Le bien-être animal, qu'est-ce que c'est ? Des contraintes restent à lever par ailleurs pour l’émergence de l’activité L’un des amendements phares introduits au projet de loi de finances 2021 : l’intégration de l’élevage des chevaux parmi les activités agricoles afin de À la différence d'autres espèces animales, il n'existe pas de réglementation proposant des critères spécifiques de bien-être pour l'élevage et la détention des équidés. En outre, un étalon destiné à la production PS, TF, PSAr, AA, et SF doit avoir eu don typage ADN déterminé. Elles peuvent être alimentaires, comme la viande, le lait ou les œufs, ou matérielles, comme la laine ou le cuir. On parle de monte publique lorsqu’un étalon saillit des juments n’appartenant pas à son propriétaire ou lorsque qu’un propriétaire souhaite que les produits aient un certificat d’origine. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Si votre élevage compte plus de neuf chiens âgés de plus de 4 mois, il doit faire l'objet d'une réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. Assurer le bien-être et la protection des chiens au sein des élevages, 2. Le tableau suivant récapitule les 31 indicateurs de bien-être utilisables chez les chevaux permettant d'évaluer les 12 critères des 4 grands principes du programme AWIN. Enfin, aujourd’hui plusieurs labels qualité existent pour les établissements équestres. ... Élevage de chevaux : de très nombreux points de réglementation à respecter Un élevage de chevaux est soumis à de très nombreuses réglementations. De même, tous les chevaux étrangers inscrits à la naissance à un stud-book étranger figurant sur une liste et agréés comme étalon par leur stud-book peuvent être agréés pour la production de chevaux de selle. Relatif au stud-book du cheval de selle français. Par exemple, un étalon Arabe agréé uniquement en race pure ne peut saillir que des juments arabes. Le budgetpour créer un élevage équin varie de 100 000 à 250 000 € (voire plus suivant le foncier et le cheptel choisis) : foncier, bâtiments et équipements (carrière, boxes, sellerie, matériel d’entretien…), véhicules de transport et d’exploitation, alimentation (en moyenne 500€/an/équidé), cheptel (étalons, poulinières). Les chevaux sont abattus dans des abattoirs agréés UE, assurant toutes les garanties en termes de qualités sanitaires et respect du bien-être ani… Ceci en quelques clics…. Cette pratique est réalisée par un vétérinaire en traitement curatif de certaines affections douloureuses du pied des équidés. (8 art), Relatif à la monte publique des étalons des espèces chevalines et asines. Des contraintes restent à lever par ailleurs pour l’émergence de l’activité L’un des amendements phares introduits au projet de loi de finances 2021 : l’intégration de l’élevage des chevaux parmi les activités agricoles afin de Tout les étalons Pur-Sang peuvent obtenir 5 … ! C'est cette viande qui est habituellement consommée en France mais l'offre est insuffisante pour répondre à la demande française. Les restrictions d’agrément s’appliquent par race et peuvent être temporelles. Elevage de chevaux en pâture Pour aller plus loin. Ainsi, les chevaux titulaires de performances de très haut niveau sont agréés automatiquement sur performance. C'est le cas, par exemple, de la névrectomie chirurgicale, qui consiste à retirer le fragment d'un nerf du pied du cheval sportif pour ainsi l’insensibiliser. L'élevage équin français est longtemps resté un sujet ignoré. Un abri à chevaux n’est clairement pas un abri de jardin. En 2017, on compte une baisse de 23% du nombre d'équidés abattus en France. Cliquez ici pour savoir comment activer JavaScript dans votre navigateur. Toutes ces informations seront contrôlées à chaque demande d’agrément annuel. Il faut juste retenir que : Il est interdit d'épandre du fumier de cheval … Les fourrières ou refuges 3. Le fumier de cheval étant considéré comme un fumier compact pailleux de type I (rapport C/N>8), il n'y a généralement pas de période d'interdiction d'épandage et le dépôt temporaire au champ est autorisé. Seuls peuvent bénéficier d’un agrément zootechnique les mâles immatriculés et enregistrés au SIRE. Aussi les références permettant l’agrément automatique ou la présentation en commission sont variées, elles sont différenciées parfois en outre suivant la race de l’étalon. Pour évaluer le bien-être des équidés, le protocole AWIN (Animal Welfare Indicators) a été élaboré. Les conditions particulières s’avèrent variables suivant les races des produits à naître et sont fixées pour chaque race, chaque stud-book de production. (2 art), Relatif à l’insémination artificielle dans les espèces chevalines et asines. Il existe 2 filières bouchères chevalines distinctes : une filière de jeunes chevaux de trait (autour de 2 ans) également appelés « poulains lourds », majoritairement présente en France, et une filière de chevaux de courses réformés, c'est-à-dire des chevaux qui ne sont pas (ou plus) performants lors des courses ou qui ont terminé leur carrière. Les propriétaires de chevaux sont aujourd'hui de plus en plus prêts à offrir une retraite à leur équidé. La filière envisage également une baisse du recours aux viandes d’importation et une hausse de la part de la production nationale. Lutter contre les tra… Cette disposition existe par exemple en race poney français de selle et Trait du nord. Nul ne peut livrer un étalon à la monte publique s’il n’a pas été agréé par la Division des Haras. DES CONCOURS D'ELEVAGE DOTES PAR L’INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L’EQUITATION Vu le décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 relatif l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation. Nous aborderons seulement la réglementation de la pension pour chevaux et non la réglementation et la législation liée à la gestion d'un centre équestre qui est beaucoup plus complexe. Lorsque l’étalon appartient à plusieurs propriétaires (copropriété ou syndication) la demande doit être accompagnée des pièces (statut du syndicat) qui permettent de déterminer le gestionnaire, habilité à effectuer la demande de carnet de saillie. Le cas échéant la demande doit être accompagnée d’un relevé officiel de performances établi par l’autorité concernée. DES CONCOURS D'ELEVAGE DOTES PAR L’INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L’EQUITATION Vu le décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 relatif l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation. De plus, il fait au minimum 9 m² donc il est soumis à autorisation (déclaration préalable et demande d’autorisation de travaux), au delà de 20 m² c’est un permis de construire. L’avis préalable peut être suspendu pour lorsque les poulains ne sont pas satisfaisants . (3art). Tous les animaux d'élevage sont protégés par la directive européenne 98/58/CE relative à la protection des animaux dans les élevages, transposée en droit français par l'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 modifié. Fixant les modalités d’application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l’élevage. Il n’est valable que pour une seule saison de monte. Aller au contenu L’étalon ne pourra donc saillir que les juments avec lesquels il peut produire dans la ou les races pour lesquelles il est agréé. Si le cheval ne remplit pas certaines conditions de performances ou s’il n’est pas représenté en commission d’agrément, l’avis préalable est suspendu. Merci de me renseigner Le MAPAQ a pour mandat d'assurer la sécurité des animaux domestiques, comme ceux qui sont élevés pour l’agriculture ou ceux qui, comme les chevaux, sont gardés pour le loisir. Pour les chevaux Camargue, Castillon, Mérens et les races internationales de chevaux de selle (Barbe et Arabes barbe, Lippizan, Lusitanien, Shagya, Trakehner), la commission nationale d’agrément donne aussi l’avis préalable. S'il le souhaite, il peut à tout moment et de manière irréversible choisir de l'exclure de la filière bouchère par simple demande auprès de son vétérinaire qui l'enregistrera alors sur le livret d'identification de l'équidé. Le cheval s’est taillé une position privilégiée dans notre société. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); qu’est ce que l’agrément à la monte publique ? À l'issue des États généraux de l'alimentation, un plan de filière a été rédigé et prévoit la poursuite du dialogue avec les associations de protection animale, notamment sur les solutions permettant d'assurer aux chevaux une fin de vie décente. Il est donc de la responsabilité de chaque propriétaire et détenteur d'équidé de bien observer son équidé au cours des séances de travail afin de détecter un éventuel état de mal-être. Notre déclaration sur le coronavirus (COVID-19) Cheval Québec regroupe plus de 16 000 passionnés de chevaux. Pour cela elle cherche à développer une filière de production nationale, dans toutes ses composantes et ses races, à destination des marchés français et export. Ya t-il une loi concernant la proximité des animaux d'une habitation voisine? Cela devrait permettre d’aider à préserver les 9 races de chevaux de trait actuellement présentes en France. L’avis préalable ou agrément zootechnique peut être délivré à titre provisoire. Afin de pouvoir poster un commentaire, s'il vous plaît contrôlez que les Cookies et JavaScript sont activés puis rechargez la page. Quand bovins et équins cohabitent sur le même pâturage. Les animaux sont élevés pour produire différents types de denrées. L'IFCE (Institut Français du Cheval et de l'Équitation), a établi une série de recommandations quant à l'évaluation du bien-être chez les équidés lors du travail : La lutte contre le dopage est également un point à prendre en compte dans le bien-être des équidés de sport. Pour assurer leur bien-être en fin de vie, l'IFCE (Institut Français du Cheval et de l'Équitation) a là encore établi plusieurs recommandations à suivre : Le moment de l'euthanasie de l'équidé âgé est un choix difficile qui doit être pris après réflexion avec son vétérinaire pour éviter à l'animal trop de souffrances, consécutives à une maladie chronique par exemple. C'est au propriétaire de l'équidé de décider du devenir de son animal. Service Acceo pour les personnes sourdes et malentendantes, Le bien-être et la protection des chevaux. Cliquez ici pour savoir comment activer JavaScript dans votre navigateur. Vous êtes propriétaire ou gardien d'animaux d'élevage ou de loisir? Les règles relatives à l'élevage et à la vente de chien sont mises en place par le ministère de l'Agriculture. La nouvelle a été bien accueillie auprès des professionnels. Relatif aux encouragements à l’élevage des équidés. La réglementation relative à l’élevage canin est composée de nombreux textes. Annelise - 22 août 2020 à 10:14 anemonedemer Messages postés 30250 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut ... A priori, les distances légales s'imposent entre un élevage et les habitations alentour, mais pas entre deux élevages identiques. La viande chevaline est issue de 2 filières : 1. De plus, tous les étalons agréés pour une race de chevaux de trait sont également agréés pour la production de chevaux portant l’appellation  » trait « . L’avis préalable ou agrément zootechnique est délivré pour la production dans une ou plusieurs races ou appellations. La filière équine regroupe à la fois les chevaux, les poneys et les ânes. Tout étalon de sang ou poney doit avoir eu préalablement son hémotype déterminé. Ce plan prévoit également l’amélioration des conditions d’abattage des chevaux avec la mise en œuvre dans tous les abattoirs en France d'un guide de bonnes pratiques d’abattage des chevaux d’ici 2022, qui est en cours de rédaction. Règlement SHF - CSO 6 Société Hippique Française Règlement général des épreuves d’élevage 2019 - CSO 51.4.2 Cycle Libre Selon l’article 32.3.2.1 du Règlement Général, les participations autorisées des jeunes chevaux en épreuves de CSO Le registre d'élevage est OBLIGATOIRE en France pour toute personne physique ou morale qui HEBERGE au moins 1 équidé (particulier, centre équestre, association, pension, élevage...) REGISTRE D'ELEVAGE - … Fixant les conditions zootehniques relatives à la transplantation d’embryons dans les espèces chevalines et asines. sa à une 0deur particulière certe mais sa ne pue pas !!! Les éleveurs d’animaux fermiers, dont l’éleveur équin fait p… Reglementation cheval Abri chevaux : les 5 points règlementaires à connaître . Pour certaines races la commission évalue l’aptitude sportive des candidats et / ou observe leurs résultats sportifs. Retrouvez dans cette rubrique les éléments de réglementation relatives aux démarches administratives des équidés ou aux règlements de stud-book. Les chevaux nés à l’étranger doivent avoir été immatriculés, leur identité et leurs origines contrôlées et enregistrées. – Après passage en commission d’agrément. 1. Les éducateurs et dresseurs 7. Lors de la première demande d’agrément, la Division des Haras contrôle que le cheval est immatriculé ou le cas échéant l’immatricule. Des textes de loi ont été adoptés afin de veiller à la protection de ces animaux d'élevage. ... Offrez à votre cheval l'expertise dont il a besoin. Dispositions relatives aux bâtiments, locaux de stabulation et aux équipements : 2. All rights reserved.-, Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre). Signaler. Tout détenteur d’équidé(s) a l’obligation de se déclarer auprès de l’IFCE. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Mon voisin détient 2 a 3 chevaux dans son jardin d'environ 3000M2, en bordure de mon jardin... d'ou odeurs, mouches, campagnoles, charrette de fumier contre notre grillage, box en face de la terrasse sans parler des sources d'eau à moins de 5 m ... etc merci de me donner le reglemntation minimale qui s'applique, celui ci prétendant qu'il n'y en a aucune !! Le MAPAQ a pour mandat d'assurer la sécurité des animaux domestiques, comme ceux qui sont élevés pour l’agriculture ou ceux qui, comme les chevaux, sont gardés pour le loisir. Tout changement de propriétaire ou lieu de stationnement pendant la monte doit être notifié à la Division des Haras. Tous les étalons agréés pour la production anglo-arabe ou selle français sont également agréés pour la production de chevaux portant l’appellation cheval de selle. En France, de nombreux contrôles sont effectués lors des courses et des compétitions équestres chez les équidés de sport. Article R215-14 du Code rural: La non-déclaration d’un lieu de détention est passible d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. (20 art), Relatif aux licences de chefs de centre et d’inséminateur dans les espèces chevaline et asine. Les chevaux de selle et les poneys constituent la grande majorité des équidés présents en France. La FFE (Fédération Française d'Équitation) a notamment mis en place une charte qui garantit les engagements des établissements équestres dans une démarche qualité dont certains concernent le bien-être et la protection des équidés. Les animaux sont élevés pour produire différents types de denrées. Ou encore des tests de performances sont jugés par la commission. Votre registre d’élevage modifiable ici, créé par l’IFCE et respectant les obligations réglementaires. Les chevaux titulaires de performances de bon niveau peuvent être présentés à la commission nationale d’agrément qui peut leur donner l’avis préalable. Abonnez … Ni le règlement de la carte communale applicable sur la commune, ni le règlement sanitaire départemental n'apportent de précisions sur le sujet. Elle est très complexe en raison des nombreux usages qui sont faits des équidés (loisir, sport, enseignement, courses, élevage, travail agricole, viande). Ces dernières années, la production française de viande chevaline est en diminution constante du fait de la diminution de la demande à l'étranger. Contrat de mise à disposition d’une poulinière, ce contrat a pour but de mettre à disposition votre cheval d’un professionnel pour l’utiliser en compétition ou pour le revendre. Afin de permettre la vérification de l’identité du propriétaire, la carte d’immatriculation doit être à jour. 04 juillet 2018 Pourquoi dit-t-on de certains élevages qu’ils relèvent des ICPE et d’autre pas ? Viande de cheval de réforme composée majoritairement de viande d’importation (échanges intra ou extra-communautaires) et viande française de réforme, de cheval de sang et de trait. exploitation, votre élevage relève de l’une des deux réglementations suivantes : Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Pour les chevaux trotteur français, l’agrément est automatique sur performances en courses au trot pour les meilleurs et il y a un passage en commission pour ceux ayant obtenu un minimum de performances en courses au trot. L'écurie du cheval est accolée à notre mur mitoyen et l'été surtout ,il y a des odeurs désagréables et surtout les nombreuses mouches qu'elles attirent. T:\p4-environnement\13A_batiments\ARTICLES\2019\reglementation_elevage_fiche1.odtActualisée le 1 er … Les équidés étant reconnus comme des animaux de rente par le Code rural, tout équidé est potentiellement destiné à l'abattoir. Pour les chevaux Camargue, Castillon, Mérens et les races internationales de chevaux de selle (Barbe et Arabes barbe, Lippizan, Lusitanien, Shagya, Trakehner), la commission nationale d’agrément donne aussi l’avis préalable. La nouvelle a été bien accueillie auprès des professionnels. Viande française de jeune cheval français de trait. Procédure d’agrément des centres de transferts d’embryons (art 11-19). Les élevages soumis à la réglementation ICPE. ( 22 art), Relatif à l’utilisation de la semence d’un étalon mort. De même, il vérifie que le cheval remplit les conditions de performances lui donnant l’agrément sur les performances ou qu’il a obtenu l’avis préalable ou agrément zootechnique. Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail. À noter que des formations sont aujourd'hui accessibles aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers concernant les bonnes pratiques en matière de bien-être et protection des équidés. Dans ce cas, un seuil minimum de performances peut être requis pour qu’un mâle puisse être présenté. Les élevages qui réalisent au moins deux portées par an* 2. Les modalités d’agrément dépendent en effet de la politique de sélection, du ou des objectifs de production pour chaque race. Peuvent être présentés en commission nationale d’agrément (pour la production de pur-sang) les chevaux gagnants ou 3 fois placés en course officielle. Les personnes qui présentent des chiens ou des chats au public dans un but commercial (cirque, centre animalier, …) Pour les éducateurs et dresseurs concernés par cet arrêté, le nombre de règles applicable… L’arrêté du 3 avril 2014 s’adresse à presque tous les acteurs en lien avec les animaux de compagnie : 1. En 2016, une Charte pour le bien-être équin comprenant 8 mesures relatives au bien-être des équidés a été élaborée et signée par l'ensemble des professionnels de la filière équine avec l'objectif de mettre à disposition de tous les professionnels un guide de bonnes pratiques pour le bien-être des équidés. Ce contrat a pour but de mettre à disposition votre jument à la reproduction avec une prise en charge complète des frais de la part de l’utilisateur ayant la contrepartie d’ être le naisseur et le propriétaire du produit à naître, et est conclu entre le propriétaire de la dite jument et son utilisateur. Il est bon de comprendre que ces réglementations bien précises ont différents rôles : 1. Le dopage est une modification des capacités et des performances sportives de manière artificielle. En 2018, la France comptait environ 1,2 million d'équidés présents sur le territoire pour 140 000 détenteurs Cependant, l'effectif du cheptel équin français est en baisse depuis quelques années. Pour aller plus loin : Associant le travail de la FCC, de l’IFCE et de la MSA, Equi’Réglementation est la seule application qui permet à tout professionnel du cheval de connaître la réglementation et de s’assurer de la respecter sur sa structure. Le guide de bonnes pratiques pour le bien-être des équidés, qui sera prochainement accessible, va permettre de garantir la mise en place des 8 mesures essentielles au bien-être des équidés de la Charte afin que chaque acteur, professionnel ou particulier, de la filière équine soit sensibilisé aux bonnes pratiques quant au bien-être des équidés et optimise ses pratiques. Il existe plusieurs manières d'évaluer le bien-être d'un animal au repos. La carte de saillie est commercialisable, cette carte représente le droit pour une jument à être saillie jusqu’à ce qu’elle soit pleine ou jusqu’à la fin de la saison de monte. et gratuitement ! Ce guide de bonnes pratiques vient compléter les conditions d'abattage déjà réglementées et contrôlées. Notre déclaration sur le coronavirus (COVID-19) Cheval Québec regroupe plus de 16 000 passionnés de chevaux. Cette dernière précise quel sera le lieu de stationnement de l’étalon pendant la monte et le(s) type(s) de monte utilisée(s). Identification et enregistrement zootehnique des équidés (8 articles), Amélioration génétique du cheptel équin (art 9-10), Relatif au système d’identification répertoriant les équidés (modifié le 23 /11/93), Immatriculation et enregistrement (art 4-12), Document d’accompagnement et catre d’immatriculation (art 13 à 20), Relevé du signalement sous la mère (art 5-12), Validation du document d’accompagnement (art 21-22), Relatif à l’établissement de l’identité d’un équidé, Relatif à l’identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et typage d’ADN. Pour les animaux de trait ou de race asine, la commission nationale d’agrément donne l’avis préalable. On entend par élevage familial, les établissements dont la production est exclusivement destinée à la consommation familiale (lapin, volaille, porc, chèvre, mouton…) ou à l’agrément (chiens, chats, chevaux, poney…) de la famille. Newsletter. Enfin, les autres doivent demander une dérogation à la commission du stud-book qui leur permettra éventuellement d’être présenté à la commission nationale d’agrément qui pourra leur donner l’avis préalable. Parallèlement, de plus en plus de chevaux de courses se voient offrir une seconde vie en étant réformés pour le loisir au lieu d'être envoyés à l'abattoir. Le produit d’une jument anglo-arabe saillie par un étalon anglo-arabe agréé uniquement loisir est  » cheval de selle « . L’agrément d’un étalon à la monte publique. L’agrément annuel est attesté par la délivrance du carnet de saillie. Les chevaux c'est la vie, et puis dabb0rd un cheval sa pue pas !!! Les chevaux de selle et les poneys constituent la grande majorité des équidés présents en France. La Réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Et je cr0is que les m0ustiques s0nt innévitables en été, qu'il y est des chevaux à proximité ou pas!!! Un étalon qui n’est agréé que pour la production de chevaux de loisir a pour produits des  » chevaux de selle  » qu’elle que soit sa race et quelle que soit la race des juments qu’il saillit. Même si ce cheptel est principalement jeune, le nombre de chevaux âgés (de plus de 20 ans) est en hausse. Les règles d’implantation de ces établissements sont précisées par l’article 153 du RSD. Aller à la navigation Les races dans lesquelles un étalon peut produire et les races des juments qu’il peut saillir pour produire dans ces races figurent sur le carnet de saillie. Les pensions 5.